1909: Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en résultent
Contexte: Au tournant du siècle, la responsabilité dans les accidents de travail relève du droit commun. Cela signifie qu'un travailleur doit gagner sa cause devant les tribunaux pour forcer son employeur à lui verser une compensation. En 1906, l'Assemblée législative adopte une loi qui oblige l'employeur à démontrer qu'il n'a pas de responsabilité lorsqu'un accident survient dans son usine. Le Conseil législatif repousse cette loi mais le gouvernement libéral de Lomer Gouin revient à la charge en 1909 et réussit à la faire adopter.
Auteur: L'Assemblée législative (nationale) du Québec
Responsable: Stéphane Fontaine
Numéro de document: 18